J.O. 16 du 19 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 10 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0710030A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Alpendre (Dulcinia), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony ;

Mlle Berjon (Maud), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Antony ;

Mlle Alpendre (Dulcinia), adjointe administrative, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.